La période estivale approche et avec elle la fermeture temporaire de l’entreprise. Pour que cette organisation se déroule dans les règles, voici les points essentiels à respecter :
𝟏. 𝐅𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐧𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́𝐞
L’employeur peut décider de fermer l’établissement pendant une période déterminée, généralement entre mai et octobre. Cette décision doit être communiquée suffisamment en amont pour permettre aux salariés d’anticiper.
𝟐. 𝐈𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐬
Lors d’une fermeture, l’employeur peut imposer la prise de congés payés pendant cette période. Les salariés doivent donc utiliser leurs jours acquis pour couvrir les jours de fermeture.
𝟑. 𝐃𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞
Les dates de fermeture doivent être portées à la connaissance des salariés au moins un mois à l’avance. Ce délai est indispensable pour respecter la législation et permettre une bonne organisation personnelle.
𝟒. 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚𝐮 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐬
Même en cas de fermeture, chaque salarié doit pouvoir bénéficier de 12 jours ouvrables consécutifs de congés pendant la période estivale, sauf dérogation prévue par accord.
𝟓. 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞
Toutes les absences liées à la fermeture doivent être enregistrées dans les outils RH (logiciel, registre, etc.) afin d’assurer une traçabilité complète.
💡 Bon à savoir : Si un salarié ne dispose pas d’un solde de congés suffisant, l’employeur peut, dans certains cas, recourir à une solution telle qu’un congé sans solde ou l’autorisation d’anticiper des jours.
Des questions sur le sujet ? Le cabinet Accountae est à votre écoute.
Congés estivaux : fermeture temporaire de l’établissement
