𝐑𝐞𝐩𝐚𝐬 𝐨𝐮 𝐩𝐨𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐛𝐮𝐭 𝐝’𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 : 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 !

En ce début d’année, de nombreuses entreprises prolongent les moments de convivialité avec leurs équipes.
Mais savez-vous comment ces dépenses sont traitées sur le plan fiscal et social ? 🤔

🔎 𝐂𝐨̂𝐭𝐞́ 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥
Les frais de réception (repas, pot, événements) peuvent être 𝐝𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 dès lors qu’ils :
✔️ ne sont pas excessifs
✔️ sont justifiés par des factures
✔️ s’inscrivent dans un cadre professionnel et dans l’intérêt de l’entreprise

👉 À noter toutefois : 𝐥𝐚 𝐓𝐕𝐀 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞́𝐜𝐮𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 sur un repas offert aux salariés.

👥 𝐂𝐨̂𝐭𝐞́ 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥
Offrir un repas ou de la nourriture à un salarié constitue en principe un 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐧 𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞, évalué forfaitairement à 5,45 € par repas.
⚠️ La réglementation ne prévoyant pas d’exception spécifique, un 𝐫𝐞𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞 en cas de contrôle.

💡 𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥
Anticiper, documenter et sécuriser vos pratiques permet d’allier convivialité et conformité.

Chez Accountae, nous accompagnons les dirigeants dans leurs choix pour conjuguer gestion, sérénité et conformité réglementaire.