Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants (RSI) est confiée au régime général de la Sécurité sociale qui assure déjà celle des salariés. Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, et leurs ayants droit.
Les publics
- Les personnes qui ont débuté une activité de travailleur indépendant courant 2019 sont déjà gérées directement par la CPAM ou la CGSS de leur lieu de résidence (ou par la CPAM du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
- Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Ils seront informés personnellement de ce rattachement. Leur nouvel interlocuteur, pour la gestion des prestations santé, sera la CPAM ou la CGSS du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).
Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer. Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, l’indépendant devra mettre à jour sa carte Vitale. Il pourra aussi ouvrir son compte ameli pour faciliter ses démarches.
A noter : Pas de cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour ces risques.
- Pour les TNS (travailleurs non-salariés et les conjoints collaborateurs) dont le statut a été créé avant le 1er janvier 2019, le système informatique de votre ancien régime d’assurance maladie (organismes conventionnés par le RSI) ne faisait pas de distinction entre une requête pour « maladie professionnelle ou non » et une requête pour « accident du travail ». De ce fait, vous étiez donc indemnisé(e) de la même façon quelle que soit l’origine de votre requête. Or, le système informatique de la CPAM fait, quant à lui, cette distinction. Cette différence de traitement informatique nous a permis de constater que les TNS ne sont pas couverts au titre des frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Exemple : en cas d’accident du travail qui vous conduirait à être hospitalisé(e), les frais d’hospitalisation et autres frais de santé liés à cet accident resteraient intégralement à votre charge.
Pour y remédier, il est possible de souscrire une assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM (ou CGSS pour les DOM) (Cerfa1227*03).
La cotisation est calculée selon la nature de l’activité et le revenu professionnel, dans la limite du Pass. Cette cotisation est à verser auprès de l’Urssaf (ou CGSS pour les DOM) et est déductible fiscalement, dans une certaine limite.
— Toute l’équipe d’Accountae a à cœur de vous accompagner au mieux et de vous conseiller sur de nombreux domaines liés à votre environnement professionnel. N’hésitez pas à nous consulter via le formulaire de contact.