Ça y est le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1^er janvier 2019 et avec lui son lot de questions : taux neutre, taux personnalisé, année blanche, revenus exceptionnels mais surtout CIMR… Nous répondons à vos questions.

2019 : Année charnière

Tout le monde l’a bien compris, depuis janvier, le décalage d’un an entre les revenus et leur imposition a disparu. Chaque mois le contribuable imposable est prélevé d’une somme correspondant au taux d’imposition qu’il aura choisi (taux neutre, taux global ou taux individualisé). Pour éviter une double imposition sur 2019, l’impôt portant sur les revenus 2018 sera « annulé » grâce à l’éphémère Crédit d’impôt modernisation du recouvrement, et voilà pourquoi on parle d’ »année blanche ».

Alors faut-il faire une déclaration de revenus comme chaque année ?

Eh bien oui, année blanche ne signifie pas absence de déclaration. Comme chaque année vous devrez déposer auprès des impôts une déclaration de revenus selon le calendrier suivant :

• jusqu’au 14 mai pour les déclarations papier (autorisé uniquement aux personnes n’étant pas équipée d’un accès à Internet),
• jusqu’au 21 mai pour les départements allant de 01 à 19 et les non-résidents,
• jusqu’au 28 mai pour les départements allant de 20 à 49,
• jusqu’au 4 juin pour les autres départements,
• jusqu’au 25 juin si vous faites appel à un expert-comptable pour établir votre déclaration.

Comment sera calculé le CIMR ?

Afin d’éviter les abus des contribuables qui auraient majoré leurs revenus 2018 dans l’objectif de ne pas payer d’impôts, le Crédit d’impôt modernisation du recouvrement a été mis en place. Ce dernier vise à neutraliser uniquement les revenus habituels de l’année 2018.

CIMR = impôt 2018 (avant prise en compte des crédits et autres réductions) x [revenu habituel / revenu total]

Ce crédit sera déduit de l’impôt calculé au titre des revenus 2018 après crédits et autres réductions d’impôts, ce qui donnera soit un solde à payer soit un remboursement d’impôts.

En cas de revenus exceptionnels, le CIMR « annulera » la part d’impôt correspondant aux revenus habituels et il ne restera que l’impôt à payer sur la part de revenus exceptionnels de l’année 2018.

Le législateur a prévu un certain nombre de revenus exceptionnels selon leurs natures et leurs montants, Traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, revenus des capitaux mobiliers, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers, … aucune catégorie n’y échappera.

Pour en savoir plus et être accompagné par un professionnel de la fiscalité, faites appel à une experte-comptable membre des Nouv’l Expertes !