Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés.
A quoi servent les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement en papier ou dématérialisés (dans ce cas, ils ne sont utilisables que sur internet).
Les chèques-vacances peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…), en France et pour des voyages en Union européenne. Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d’émission.
Les titres sont utilisables par les bénéficiaires directs, et aussi par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
Qui peut bénéficier de chèques-vacances ?
Tous les salariés sont éligibles à ce dispositif, en CDD, CDI, intermittents du spectacle (Loi. 22 juillet 2009 n°2009-888 et Ordonnance du 26 mars 2015 n°2015-333).
Les dirigeants et gérants d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent également en bénéficier.
C’est l’employeur qui fixe les conditions en se référant à l’accord de branche ou inter-entreprises dont dépend l’entreprise.
Quels sont les avantages pour l’entreprise ?
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement transport – sur leur financement des chèques-vacances*.
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 450 € par an et par bénéficiaire.
Est-ce qu’un gérant peut bénéficier, lui-même de chèques-vacances ?
Oui, les gérants des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient des chèques-vacances au même titre que leurs salariés. La part patronale des chèques-vacances des gérants est donc bien exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
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